Définition accession
Citations
Synonymes
Définition
Accession (Nom commun)
[ak.sɛ.sjɔ̃] / Féminin
- Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
- S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
- Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
- Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
- (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.