Définition déshérence

Citations Synonymes Définition
Déshérence (Nom commun)
[de.ze.ʁɑ̃s] / Féminin
  • (Droit) Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’État.
  • (Figuré) Disparition de la continuité d'une organisation.
Informations complémentaires

La déshérence est une situation dans laquelle les biens d'une personne décédée n'ont pas été réclamés par ses héritiers ou ses ayants droit. Cela peut arriver lorsqu'il n'y a pas de testament, que les héritiers sont inconnus ou qu'ils n'ont pas été identifiés, ou encore lorsque les héritiers ont renoncé à leur part d'héritage.

Dans cette situation, les biens de la personne décédée sont transférés à l'Etat, qui les conserve pendant une période déterminée par la loi. Pendant cette période, les héritiers potentiels peuvent réclamer leur part d'héritage en fournissant les preuves nécessaires à l'administration. Si personne ne réclame les biens, l'Etat peut les vendre ou les utiliser à des fins publiques.

La déshérence concerne principalement les comptes bancaires, les assurances-vie et les pensions de retraite, mais peut également s'appliquer à d'autres types de biens. Il est important de planifier sa succession et de désigner des bénéficiaires pour éviter la déshérence de ses biens.