Définition dispositif

Citations Synonymes Définition
Dispositif (Nom commun)
[dis.po.zi.tif] / Masculin
  • (Droit) Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.
  • (Arts) Agencement d'éléments qui concourent à une action ou à un but.
  • (Technique) Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.