Définition légal

Citations Synonymes Définition
Légal (Adjectif)
Masculin
  • (Droit) Permis par la loi, conforme à la loi.
  • Établi par la loi écrite, qui est selon la loi, qui résulte de la loi.
  • Relatif à la loi.
  • (En particulier) Ce qui concerne la loi de dieu donnée par Moïse.
Informations complémentaires

Le terme "légal" se réfère à ce qui est conforme à la loi, c'est-à-dire à l'ensemble des règles qui régissent les relations au sein d'une société et qui sont reconnues et appliquées par les autorités judiciaires et administratives d'un pays ou d'une juridiction donnée. La légalité implique le respect des textes législatifs, tels que les lois votées par le parlement, les décrets, les arrêtés, et d'autres formes de réglementations officielles. Être en conformité avec la loi est une exigence fondamentale pour les individus, les organisations et les entreprises, assurant ainsi l'ordre social, la protection des droits et des libertés individuelles, ainsi que la justice et l'équité au sein de la communauté.

La notion de légalité est dynamique et évolutive, car les lois peuvent être modifiées, abrogées ou nouvellement instaurées en réponse aux changements sociaux, économiques, et technologiques. Cela signifie que ce qui est considéré comme légal à un moment donné peut ne plus l'être ultérieurement, en fonction de l'évolution du cadre législatif. Le respect de la légalité est assuré par divers mécanismes de contrôle et d'exécution, incluant les tribunaux et les forces de l'ordre. Le concept de légalité est étroitement lié à celui de légitimité, bien que ce dernier puisse également inclure des considérations morales et éthiques allant au-delà des strictes dispositions légales. La légalité constitue ainsi la base sur laquelle repose le fonctionnement des sociétés démocratiques, garantissant la coexistence harmonieuse des citoyens et le respect des principes de justice.