Définition procès-verbal

Citations Synonymes Définition
Procès-verbal (Nom commun)
[pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal] / Masculin
  • Acte par lequel un gendarme,un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
  • (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
  • Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.