Définition règlementation

Citations Synonymes Définition
Règlementation (Nom commun)
[ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] / Féminin (orthographe rectifiée de 1990)
  • Variante orthographique (recommandée par les rectifications orthographiques de 1990) de réglementation.

Définition réglementation

Citations Synonymes Définition
Réglementation (Nom commun)
[ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃], [ʁe.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] / Féminin
  • Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.
  • Action de réglementer.