Définition brevet

Citations Synonymes Définition
Brevet (Nom commun)
[bʁǝ.vɛ] / Masculin
  • Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l’état.
  • (Éducation) Diplôme de l’enseignement primaire et secondaire.
  • (Par extension) (Ironique) Titre décerné oralement.
  • Certificat que le gouvernement délivre à un inventeur, à l’auteur d’une nouvelle invention, pour lui en assurer la propriété et l’exploitation exclusive pendant un certain nombre d’années.
  • (Histoire) Expédition non scellée, par laquelle le souverain accordait une grâce, un titre, etc.
  • (Histoire) (Marine) Reconnaissance de marchandises chargées à bord, et obligation de les porter à destination.
  • (Teinturerie) (Vieilli) (Désuet) Bain d’une cuve.
Informations complémentaires

Un brevet est un droit exclusif accordé par un gouvernement à un inventeur pour une période déterminée, généralement 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande. Ce droit permet à l'inventeur d'interdire à quiconque de fabriquer, utiliser, vendre ou importer l'invention sans son consentement dans le pays où le brevet a été accordé. Pour être brevetable, une invention doit répondre à plusieurs critères, notamment être nouvelle, non évidente (impliquant une activité inventive) et susceptible d'application industrielle. Le processus de brevetage implique la divulgation publique des détails de l'invention dans la demande de brevet, ce qui contribue à enrichir le domaine public avec des connaissances techniques et favorise l'innovation

en incitant les inventeurs à développer de nouvelles solutions en échange d'une protection temporaire de leur monopole sur l'usage commercial de leur invention. Le système de brevets joue un rôle crucial dans le développement économique et technologique en encourageant les investissements dans la recherche et le développement. En offrant une période de monopole sur l'exploitation commerciale de leurs inventions, les brevets fournissent un mécanisme pour que les inventeurs et les entreprises récupèrent leurs investissements en R&D. Cela est particulièrement important dans les secteurs où les coûts de développement sont élevés, comme la pharmacie et la biotechnologie. Cependant, le système de brevets suscite également des débats, notamment concernant son impact sur l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement, les risques de freiner l'innovation par des brevets abusifs ou trop larges, et la nécessité d'équilibrer les intérêts des inventeurs avec ceux du public. Malgré ces défis, les brevets restent un pilier de l'économie de la connaissance, stimulant l'avancement de la science et de la technologie tout en protégeant les droits des inventeurs.