Définition dérogation
Illustration(s) et photo(s) pour définir le mot dérogation
- Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
- (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
dérogation : usages, constructions, expressions
Nom féminin. Une dérogation est le fait de s’écarter d’une règle, d’une norme ou d’un principe, généralement parce qu’une autorité l’autorise ou parce qu’un texte prévoit un cas particulier. On parle surtout dans un registre administratif, scolaire ou juridique : demander une dérogation, accorder une dérogation, dérogation à une règle. La dérogation n’est pas la règle qui disparaît : c’est une exception encadrée (durée, conditions, motif). Par extension, on dit “à titre dérogatoire” pour signaler que l’on fait autrement que d’habitude. Le fil conducteur : une exception, justifiée et limitée, à un cadre normal.
Constructions courantes
- dérogation à + règle/norme Construction la plus fréquente : dérogation à la règle.
- demander une dérogation Faire une requête officielle.
- accorder / refuser une dérogation Décision d’une autorité.
- obtenir une dérogation Résultat de la demande.
- dérogation exceptionnelle Insiste sur le caractère rare.
- à titre dérogatoire Formule administrative : exceptionnellement.
- régime dérogatoire Ensemble de règles spéciales pour un cas ou un secteur.
- dérogation temporaire Exception limitée dans le temps.
- dérogation sous conditions Exception encadrée (preuves, seuils, contraintes).
- motif de dérogation Raison invoquée : situation particulière.
- dossier de dérogation Pièces justificatives, formulaire, lettre.
- dérogation vs exemption Exemption = dispense ; dérogation = écart autorisé à une règle.
- dérogation vs exception Exception est plus général ; dérogation est plus juridique/administratif.
Nuances de sens (avec mots proches par contexte)
Étymologie / histoire
Registre & emplois typiques
Expressions et locutions
Exemples prêts à l’emploi
- Une dérogation à la règle a été accordée pour ce cas particulier.
- La demande de dérogation doit être motivée et accompagnée de justificatifs.
- À titre dérogatoire, nous acceptons ce document même s’il manque une pièce.
- Le régime dérogatoire s’applique uniquement aux situations prévues par le texte.
- Sans autorisation, l’écart à la norme n’est pas une dérogation mais une infraction.
- La dérogation était temporaire : elle a pris fin à la date indiquée.
Pièges et erreurs fréquentes
Dire “dérogation de” au lieu de “dérogation à”
Écrire comme si la règle ne s’appliquait plus
Oublier le cadre (à quoi on déroge)
Confondre dérogation et tolérance
Utiliser “dérogatoire” comme nom
Famille de mots
- déroger Verbe : s’écarter d’une règle.
- dérogatoire Adjectif : qui s’écarte du droit commun.
- exception Nom féminin : cas particulier (plus général).
- exemption Nom féminin : dispense d’une obligation.
- règlement Texte qui fixe la règle à laquelle on déroge.
- délais Souvent au cœur des demandes de dérogation (mais à préciser).
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