Définition acquit-à-caution

Cette page rassemble une définition claire du mot acquit-à-caution, ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes, contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants, rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Définition Synonymes
Acquit-à-caution (Nom commun)
Masculin
  • (Contributions indirectes) Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « acquit-à-caution » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « acquit-à-caution », organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « acquit-à-caution » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « acquit-à-caution ». En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les informations complémentaires.
Le mot « acquit-à-caution » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition, à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
S

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