Définition affidavit

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Définition Synonymes
Affidavit (Nom commun)
[a.fi.da.vit] / Masculin
  • (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée.
  • Le document attestant de cette déclaration.
Informations complémentaires
Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou affirmation solennelle, utilisée principalement dans le système juridique anglo-saxon. La personne qui rédige l'affidavit, connue sous le nom d'affiant, atteste que toutes les informations contenues dans le document sont vraies, et ce, en présence d'une autorité compétente, souvent un notaire ou un commissaire à l'assermentation. Cette autorité certifie ensuite l'authenticité du serment ou de l'affirmation en apposant sa signature et son sceau.

Les affidavits sont fréquemment utilisés dans les procédures judiciaires, par exemple pour fournir des preuves, déposer des témoignages ou soumettre des déclarations officielles à un tribunal. Ils peuvent également être employés dans des transactions commerciales, des demandes administratives, ou des processus d'immigration. En raison de leur nature sous serment, les affidavits impliquent des responsabilités légales sérieuses ; une fausse déclaration dans un affidavit peut entraîner des accusations de parjure, passible de sanctions pénales.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « affidavit » ?
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Comment écrire correctement le mot « affidavit » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « affidavit ». En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les informations complémentaires.
Le mot « affidavit » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition, à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
S

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