Définition ayant droit

Citations Synonymes Définition

Ayant droit (Locution nominale)

[ɛ.jɑ̃.dʁwa] / Masculin

Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
(En particulier) Héritier d’un auteur.