Informations complémentaires
La contumace est un terme juridique qui désigne l'absence non justifiée d'un individu à une procédure judiciaire dans laquelle il est directement impliqué, notamment lorsqu'il est accusé ou prévenu dans un procès pénal. Cette absence entraîne le déroulement du procès en l'absence de l'accusé, qui peut être jugé et condamné sans être physiquement présent pour se défendre ou pour présenter sa version des faits.
La notion de contumace est particulièrement importante car elle soulève des questions relatives aux droits de la défense. Historiquement, en droit français, la condamnation par contumace permettait de rendre un jugement définitif en l'absence de l'accusé, sans que ce dernier n'ait la possibilité de faire appel. Cependant, cette forme de jugement a été remplacée par la procédure de défaut criminel, qui accorde à l'accusé la possibilité de faire opposition à la condamnation et de demander un nouveau procès s'il réapparaît ou est retrouvé. Cette évolution reflète une attention accrue aux droits de l'accusé, assurant que tout individu ait la possibilité de se défendre adéquatement devant la justice.
Cette page rassemble une définition claire du mot contumace,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Contumace (Nom commun)
[kɔ̃.ty.mas] / Féminin
- (Jurisprudence criminelle) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
Contumace (Nom commun)
[kɔ̃.ty.mas] / Masculin et féminin identiques
- Substantif : Accusé qui s’est soustrait à la justice.
Contumace (Adjectif)
[kɔ̃.ty.mas] / Masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
Informations complémentaires
La contumace est un terme juridique qui désigne l'absence non justifiée d'un individu à une procédure judiciaire dans laquelle il est directement impliqué, notamment lorsqu'il est accusé ou prévenu dans un procès pénal. Cette absence entraîne le déroulement du procès en l'absence de l'accusé, qui peut être jugé et condamné sans être physiquement présent pour se défendre ou pour présenter sa version des faits.
La notion de contumace est particulièrement importante car elle soulève des questions relatives aux droits de la défense. Historiquement, en droit français, la condamnation par contumace permettait de rendre un jugement définitif en l'absence de l'accusé, sans que ce dernier n'ait la possibilité de faire appel. Cependant, cette forme de jugement a été remplacée par la procédure de défaut criminel, qui accorde à l'accusé la possibilité de faire opposition à la condamnation et de demander un nouveau procès s'il réapparaît ou est retrouvé. Cette évolution reflète une attention accrue aux droits de l'accusé, assurant que tout individu ait la possibilité de se défendre adéquatement devant la justice.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « contumace » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « contumace »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « contumace » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « contumace ».
En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « contumace » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
