Définition curatelle

Citations Synonymes Définition
Curatelle (Nom commun)
[ky.ʁa.tɛl] / Féminin
  • (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
Informations complémentaires

La curatelle est une mesure de protection juridique qui vise à protéger les personnes majeures atteintes d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles, qui ne sont pas en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts. Elle est ordonnée par le juge des tutelles et peut être totale ou partielle en fonction de la situation de la personne concernée. Le curateur est chargé d'assister la personne protégée dans la gestion de ses affaires, tout en respectant ses souhaits dans la mesure du possible. Il doit notamment l'aider dans la gestion de son patrimoine, dans la réalisation de ses actes juridiques et dans la prise de décisions importantes pour sa vie.

La curatelle est une mesure moins restrictive que la tutelle, qui permet à la personne protégée de garder une certaine autonomie dans la gestion de ses affaires. Elle peut être adaptée en fonction de l'évolution de la situation de la personne protégée et peut être révisée à tout moment par le juge des tutelles. Elle est souvent mise en place dans les cas où la personne protégée est capable de réaliser certains actes de la vie courante mais nécessite une assistance pour les actes les plus complexes.