Informations complémentaires
La jurisprudence est le corps de décisions judiciaires et d'interprétations légales établies par les tribunaux dans le cadre de leurs précédents jugements. Elle représente l'ensemble des décisions et des principes juridiques établis au fil du temps par les tribunaux dans le traitement de cas spécifiques. La jurisprudence joue un rôle essentiel dans le système juridique en aidant à interpréter la loi et à guider les jugements futurs. Elle est utilisée par les avocats, les juges et les parties prenantes dans les affaires judiciaires pour étayer leurs arguments et leurs décisions.
La jurisprudence est souvent considérée comme une source de droit à part entière, en plus des lois codifiées. Elle permet de combler les lacunes législatives et de fournir des orientations sur la manière dont la loi doit être appliquée dans des situations particulières. Les décisions des tribunaux supérieurs, notamment les cours d'appel et les cours suprêmes, ont une influence particulièrement importante dans le développement de la jurisprudence. Les décisions rendues dans des affaires emblématiques peuvent avoir un impact durable sur la manière dont le droit est interprété et appliqué, ce qui en fait un élément fondamental du système juridique.
Cette page rassemble une définition claire du mot jurisprudence,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
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Jurisprudence (Nom commun)
[ʒy.ʁis.pʁy.dɑ̃s] / Féminin
- (Droit) Science du droit et des lois.
- Ensemble des principes de droit qu’on suit dans chaque pays ou dans chaque matière.
- Manière dont un tribunal juge habituellement telle ou telle question.
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La jurisprudence est le corps de décisions judiciaires et d'interprétations légales établies par les tribunaux dans le cadre de leurs précédents jugements. Elle représente l'ensemble des décisions et des principes juridiques établis au fil du temps par les tribunaux dans le traitement de cas spécifiques. La jurisprudence joue un rôle essentiel dans le système juridique en aidant à interpréter la loi et à guider les jugements futurs. Elle est utilisée par les avocats, les juges et les parties prenantes dans les affaires judiciaires pour étayer leurs arguments et leurs décisions.
La jurisprudence est souvent considérée comme une source de droit à part entière, en plus des lois codifiées. Elle permet de combler les lacunes législatives et de fournir des orientations sur la manière dont la loi doit être appliquée dans des situations particulières. Les décisions des tribunaux supérieurs, notamment les cours d'appel et les cours suprêmes, ont une influence particulièrement importante dans le développement de la jurisprudence. Les décisions rendues dans des affaires emblématiques peuvent avoir un impact durable sur la manière dont le droit est interprété et appliqué, ce qui en fait un élément fondamental du système juridique.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « jurisprudence » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « jurisprudence »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « jurisprudence » ?
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En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
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Le mot « jurisprudence » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
