Définition pourvoi
- (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
- (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
- (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
Le site Le-Dictionnaire.com fait partie du réseau Semantiak, un ensemble indépendant de dictionnaires et d’outils de langue française en ligne. Construite depuis plus de 30 ans, cette galaxie de sites a acquis une image de qualité et de fiabilité reconnue. Cette page dédiée au mot pourvoi s’inscrit dans un travail régulier de mise à jour et de vérification éditoriale.
Le dictionnaire de l’Académie française occupe une place à part : c’est la référence institutionnelle historique de la langue, dont le rythme de mise à jour s’étend sur plusieurs décennies pour chaque édition. Pour un point de vue institutionnel, on peut consulter le dictionnaire de l’Académie française. Le-Dictionnaire.com assume un rôle complémentaire : un dictionnaire 100 % numérique, mis à jour régulièrement, conçu pour suivre l’évolution réelle du français et offrir aux internautes un outil pratique, moderne et fiable.
