Informations complémentaires
Un procès est une procédure judiciaire au cours de laquelle un tribunal est sollicité pour trancher un litige entre deux parties ou plus, déterminer les responsabilités et, le cas échéant, octroyer des dommages et intérêts à la partie lésée. Cette procédure peut concerner des affaires civiles, telles que des différends contractuels, des questions de propriété, des divorces, ou des litiges commerciaux, mais également des affaires pénales, où il s'agit de juger des individus accusés d'avoir enfreint la loi. Le procès se déroule en plusieurs étapes clés, incluant le dépôt d'une plainte par le demandeur, la réponse du défendeur, la découverte de preuves, les audiences préliminaires, le procès proprement dit et, enfin, la décision du tribunal.
Durant le procès, chaque partie a l'opportunité de présenter ses arguments, de soumettre des preuves et de témoigner devant le juge (et parfois un jury, selon le système juridique et la nature de l'affaire) qui évaluera les faits et rendra un jugement basé sur le droit applicable. Les procès peuvent être complexes et longs, nécessitant souvent l'intervention d'avocats spécialisés pour représenter les parties et défendre leurs intérêts. La décision issue d'un procès peut être sujette à appel, offrant aux parties la possibilité de contester le jugement devant une juridiction supérieure si elles estiment que des erreurs de droit ont été commises. Les procès jouent un rôle essentiel dans l'application du droit et la résolution des conflits, contribuant à l'ordre juridique et à la justice sociale.
Cette page rassemble une définition claire du mot procès,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Procès (Nom commun)
[pʁɔ.sɛ] / Masculin, singulier et pluriel identiques
- (Justice) Instance devant un juge.
- (Justice) Ensemble des pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’une telle instance.
- (Anatomie) Se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. Note : c’est un des sens propres du latin processus.
- (Sciences) Marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l’ancienne langue).
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Un procès est une procédure judiciaire au cours de laquelle un tribunal est sollicité pour trancher un litige entre deux parties ou plus, déterminer les responsabilités et, le cas échéant, octroyer des dommages et intérêts à la partie lésée. Cette procédure peut concerner des affaires civiles, telles que des différends contractuels, des questions de propriété, des divorces, ou des litiges commerciaux, mais également des affaires pénales, où il s'agit de juger des individus accusés d'avoir enfreint la loi. Le procès se déroule en plusieurs étapes clés, incluant le dépôt d'une plainte par le demandeur, la réponse du défendeur, la découverte de preuves, les audiences préliminaires, le procès proprement dit et, enfin, la décision du tribunal.
Durant le procès, chaque partie a l'opportunité de présenter ses arguments, de soumettre des preuves et de témoigner devant le juge (et parfois un jury, selon le système juridique et la nature de l'affaire) qui évaluera les faits et rendra un jugement basé sur le droit applicable. Les procès peuvent être complexes et longs, nécessitant souvent l'intervention d'avocats spécialisés pour représenter les parties et défendre leurs intérêts. La décision issue d'un procès peut être sujette à appel, offrant aux parties la possibilité de contester le jugement devant une juridiction supérieure si elles estiment que des erreurs de droit ont été commises. Les procès jouent un rôle essentiel dans l'application du droit et la résolution des conflits, contribuant à l'ordre juridique et à la justice sociale.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « procès » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « procès »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « procès » ?
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En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
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Le mot « procès » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
