Définition règlementation
Citations
Synonymes
Définition
Règlementation (Nom commun)
[ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] / Féminin (orthographe rectifiée de 1990)
- Variante orthographique (recommandée par les rectifications orthographiques de 1990) de réglementation.
Définition réglementation
Citations
Synonymes
Définition
Réglementation (Nom commun)
[ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃], [ʁe.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] / Féminin
- Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.
- Action de réglementer.