Informations complémentaires
La soulte est un terme juridique utilisé en matière de divorce ou de séparation de biens. Il s'agit d'une somme d'argent versée par l'un des conjoints à l'autre pour compenser une inégalité dans le partage des biens. Par exemple, si lors de la séparation, l'un des conjoints souhaite garder la maison familiale, il devra alors verser une soulte à l'autre pour compenser la valeur de la part que celui-ci lui cède. La soulte est donc une indemnité qui permet de rééquilibrer la valeur des biens entre les deux parties. Le calcul de la soulte est réalisé par un notaire et prend en compte la valeur des biens, les dettes éventuelles et la situation financière de chaque conjoint.
La soulte peut également être utilisée dans le cadre d'une succession, lorsque plusieurs héritiers se partagent un bien immobilier. Dans ce cas, l'un des héritiers peut décider de racheter les parts des autres en versant une soulte. La soulte permet de régler la question de la propriété du bien sans avoir à le vendre et permet aux héritiers de se partager les biens de manière équitable. Il est important de noter que le versement de la soulte peut être échelonné dans le temps, en fonction de la situation financière de chacun.
Cette page rassemble une définition claire du mot soulte,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Soulte (Nom commun)
Féminin
- (Droit) Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.
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La soulte est un terme juridique utilisé en matière de divorce ou de séparation de biens. Il s'agit d'une somme d'argent versée par l'un des conjoints à l'autre pour compenser une inégalité dans le partage des biens. Par exemple, si lors de la séparation, l'un des conjoints souhaite garder la maison familiale, il devra alors verser une soulte à l'autre pour compenser la valeur de la part que celui-ci lui cède. La soulte est donc une indemnité qui permet de rééquilibrer la valeur des biens entre les deux parties. Le calcul de la soulte est réalisé par un notaire et prend en compte la valeur des biens, les dettes éventuelles et la situation financière de chaque conjoint.
La soulte peut également être utilisée dans le cadre d'une succession, lorsque plusieurs héritiers se partagent un bien immobilier. Dans ce cas, l'un des héritiers peut décider de racheter les parts des autres en versant une soulte. La soulte permet de régler la question de la propriété du bien sans avoir à le vendre et permet aux héritiers de se partager les biens de manière équitable. Il est important de noter que le versement de la soulte peut être échelonné dans le temps, en fonction de la situation financière de chacun.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « soulte » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « soulte »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « soulte » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « soulte ».
En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « soulte » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
