Informations complémentaires
Le sursis est un terme juridique qui désigne le report ou la suspension temporaire de l'exécution d'une peine ou d'une obligation. Dans le domaine pénal, le sursis permet à une personne condamnée à une peine de prison de ne pas être incarcérée immédiatement, à condition de respecter certaines conditions fixées par le tribunal pendant une période donnée, appelée période de probation. Si la personne respecte ces conditions, la peine de prison peut être réduite ou annulée à la fin de la période de sursis. En revanche, si les conditions ne sont pas respectées, l'exécution de la peine initialement suspendue peut être ordonnée. Le sursis vise à favoriser la réinsertion des condamnés et à prévenir la récidive en offrant une seconde chance sous surveillance judiciaire.
Le sursis peut également s'appliquer dans d'autres contextes juridiques, tels que les obligations civiles ou commerciales, où il signifie le report de l'exécution d'une obligation, comme le paiement d'une dette. Dans ces cas, le sursis peut être accordé par une décision de justice ou par accord entre les parties concernées, permettant ainsi au débiteur de bénéficier d'un délai supplémentaire pour s'acquitter de ses obligations. Ce mécanisme juridique est essentiel pour offrir de la flexibilité et éviter les conséquences parfois lourdes d'une exécution immédiate des peines ou des obligations, contribuant à une application plus humaine et adaptée de la loi.
Cette page rassemble une définition claire du mot sursis,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Sursis (Nom commun)
Masculin
- Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure.
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Le sursis est un terme juridique qui désigne le report ou la suspension temporaire de l'exécution d'une peine ou d'une obligation. Dans le domaine pénal, le sursis permet à une personne condamnée à une peine de prison de ne pas être incarcérée immédiatement, à condition de respecter certaines conditions fixées par le tribunal pendant une période donnée, appelée période de probation. Si la personne respecte ces conditions, la peine de prison peut être réduite ou annulée à la fin de la période de sursis. En revanche, si les conditions ne sont pas respectées, l'exécution de la peine initialement suspendue peut être ordonnée. Le sursis vise à favoriser la réinsertion des condamnés et à prévenir la récidive en offrant une seconde chance sous surveillance judiciaire.
Le sursis peut également s'appliquer dans d'autres contextes juridiques, tels que les obligations civiles ou commerciales, où il signifie le report de l'exécution d'une obligation, comme le paiement d'une dette. Dans ces cas, le sursis peut être accordé par une décision de justice ou par accord entre les parties concernées, permettant ainsi au débiteur de bénéficier d'un délai supplémentaire pour s'acquitter de ses obligations. Ce mécanisme juridique est essentiel pour offrir de la flexibilité et éviter les conséquences parfois lourdes d'une exécution immédiate des peines ou des obligations, contribuant à une application plus humaine et adaptée de la loi.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « sursis » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « sursis »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « sursis » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « sursis ».
En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « sursis » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
