Informations complémentaires
La Taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale appliquée sur la vente de biens et de services au Canada. Elle est gérée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et est harmonisée avec certaines taxes provinciales pour former la taxe de vente harmonisée (TVH) dans certaines provinces.
Le taux de la TPS est actuellement de 5%, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 dollars d'achat, 5 dollars sont prélevés en tant que TPS. Les entreprises qui réalisent des ventes au Canada sont tenues de collecter la TPS auprès de leurs clients et de la reverser à l'ARC. Les fonds de la TPS sont utilisés pour financer les programmes et les services du gouvernement fédéral, tels que la sécurité sociale, la santé, l'éducation et les infrastructures. Certains biens et services sont exemptés de la TPS, tandis que d'autres peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe. Les règles et les exemptions spécifiques à la TPS peuvent varier en fonction du type de bien ou de service vendu, ainsi que des règles fiscales établies par l'ARC.
Cette page rassemble une définition claire du mot TPS,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
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TPS (Sigle)
- (Canada) Taxe sur les Produits et Services
- Taxe fédérale appliquée sur la plupart des biens et services vendus au Canada, avec un taux uniforme dans toutes les provinces, à l'exception du Québec.
Informations complémentaires
La Taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale appliquée sur la vente de biens et de services au Canada. Elle est gérée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et est harmonisée avec certaines taxes provinciales pour former la taxe de vente harmonisée (TVH) dans certaines provinces.
Le taux de la TPS est actuellement de 5%, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 dollars d'achat, 5 dollars sont prélevés en tant que TPS. Les entreprises qui réalisent des ventes au Canada sont tenues de collecter la TPS auprès de leurs clients et de la reverser à l'ARC. Les fonds de la TPS sont utilisés pour financer les programmes et les services du gouvernement fédéral, tels que la sécurité sociale, la santé, l'éducation et les infrastructures. Certains biens et services sont exemptés de la TPS, tandis que d'autres peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe. Les règles et les exemptions spécifiques à la TPS peuvent varier en fonction du type de bien ou de service vendu, ainsi que des règles fiscales établies par l'ARC.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « TPS » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « TPS »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « TPS » ?
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En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « TPS » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
