Définition BODACC

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Cette page rassemble une définition claire du mot BODACC, ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes, contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants, rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Définition
BODACC (Sigle)
  • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
  • Journal officiel d'annonces légales qui publie l'intégralité des actes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés. Les informations répertoriées sont ainsi disponibles à la consultation par tout public.
Informations complémentaires
Le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) est un journal officiel édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) en France. Il publie les annonces légales relatives aux entreprises, telles que les créations, les modifications ou les dissolutions d'entreprises.

Le BODACC est le principal support pour la publication des annonces légales obligatoires des entreprises en France, ce qui permet d'assurer la publicité des opérations commerciales et juridiques des entreprises. Les annonces légales publiées dans le BODACC ont une valeur juridique et permettent aux tiers de prendre connaissance des changements intervenus au sein de l'entreprise.

Le BODACC est publié tous les jours de la semaine, à l'exception des dimanches et jours fériés, et est accessible en ligne sur le site internet de la DILA. Les entreprises peuvent également faire appel à des prestataires pour effectuer la publication de leurs annonces légales dans le BODACC.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « BODACC » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « BODACC », organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « BODACC » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « BODACC ». En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les informations complémentaires.
Le mot « BODACC » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition, à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
S

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