Cette page rassemble une définition claire du mot RPVA,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
RPVA (Sigle)
- Réseau Privé Virtuel des Avocats
- Crée en 2005, ce réseau informatique destiné aux professionnels permet et officialise la dématérialisation des procédures judiciaires, les échanges de pièces, la consultation des dossiers, etc.
Informations complémentaires
Le RPVA, ou Réseau Privé Virtuel des Avocats, est une plateforme de communication électronique utilisée par les avocats en France. Il a été mis en place en 2002 pour permettre aux avocats d'accéder à des informations et des procédures juridiques en ligne, et pour faciliter la communication entre les avocats, les tribunaux et les clients.
Le RPVA est utilisé pour envoyer des documents électroniques, tels que des assignations, des mémoires ou des conclusions, aux tribunaux et à d'autres avocats. Il permet également aux avocats d'accéder à des informations juridiques, telles que des décisions de justice, des textes de loi et des règlements, ainsi que de suivre l'avancement des procédures judiciaires.
Le RPVA est accessible à tous les avocats inscrits au Barreau français et nécessite une identification sécurisée par l'intermédiaire d'une carte professionnelle électronique et d'un mot de passe. L'utilisation du RPVA est obligatoire dans certaines juridictions et pour certaines procédures judiciaires, et est considérée comme un outil important pour moderniser la pratique juridique en France.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « RPVA » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « RPVA »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « RPVA » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « RPVA ».
En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « RPVA » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
