Définition appointement

Citations Synonymes Définition
Appointement (Nom commun)
[a.pwɛ̃t.mɑ̃] / Masculin
  • (Surtout au pluriel) Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.
  • (Histoire du droit) Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.