Définition arbitraire
- Qui est produit par la seule volonté de l’homme, sans avoir de règle ni de fondement naturel.
- Qui dépend du choix de chaque personne ou de chaque administration, sans en référer à quiconque.
- Qui est laissé à la décision du juge.
- Qui n’a d’autre règle que la volonté, le caprice d’un maître.
- (Droit) Principe de ce qui est dénué de légalité ou de légitimité.
- (Politique) Acte de gouvernement où la volonté des personnes remplace celle de la loi.
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