Informations complémentaires
Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance représentative du personnel créée en France en 1982. Il a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la sécurité des travailleurs. Le CHSCT est présidé par l'employeur ou son représentant et composé de membres du personnel élus pour un mandat de 4 ans. Il doit être consulté sur les questions de sécurité et de santé au travail, notamment sur les projets de construction ou d'aménagement d'équipements ou de locaux de travail, les mesures de prévention en matière de risques professionnels et les actions de formation à la sécurité. Le CHSCT peut également procéder à des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et proposer des actions pour améliorer les conditions de travail.
Cependant, en 2017, le CHSCT a été supprimé pour être intégré au Comité Social et Economique (CSE) dans le cadre de la réforme du Code du travail. La mission de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs a été reprise par le CSE, qui est une instance unique représentative du personnel regroupant les missions de plusieurs anciennes instances représentatives (CE, DP, CHSCT). Le CSE a des compétences élargies par rapport au CHSCT et est notamment consulté sur les questions économiques et financières de l'entreprise.
Cette page rassemble une définition claire du mot CHSCT,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
CHSCT (Sigle)
- Commission d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
- Comité représentatif du personnel, qui veillait à la santé et à la sécurité des salariés au sein d'une entreprise. Ce dispositif a été remplacé en 2020 par le Comité Social et Economique.
Informations complémentaires
Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance représentative du personnel créée en France en 1982. Il a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la sécurité des travailleurs. Le CHSCT est présidé par l'employeur ou son représentant et composé de membres du personnel élus pour un mandat de 4 ans. Il doit être consulté sur les questions de sécurité et de santé au travail, notamment sur les projets de construction ou d'aménagement d'équipements ou de locaux de travail, les mesures de prévention en matière de risques professionnels et les actions de formation à la sécurité. Le CHSCT peut également procéder à des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et proposer des actions pour améliorer les conditions de travail.
Cependant, en 2017, le CHSCT a été supprimé pour être intégré au Comité Social et Economique (CSE) dans le cadre de la réforme du Code du travail. La mission de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs a été reprise par le CSE, qui est une instance unique représentative du personnel regroupant les missions de plusieurs anciennes instances représentatives (CE, DP, CHSCT). Le CSE a des compétences élargies par rapport au CHSCT et est notamment consulté sur les questions économiques et financières de l'entreprise.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « CHSCT » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « CHSCT »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « CHSCT » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « CHSCT ».
En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « CHSCT » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
