Définition comminatoire

Citations Synonymes Définition
Comminatoire (Adjectif)
[kɔ.mi.na.twaʁ] / Masculin et féminin identiques
  • (Finance) Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.
  • (Droit) Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
  • (Par extension) Ce qui implique, contient une menace.