Définition contrat



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Citations Synonymes Définition
Contrat (Nom commun)
[kɔ̃.tʁa] / Masculin
  • Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).
  • (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.
Informations complémentaires

Un contrat est un accord juridique entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent à respecter les termes et les conditions stipulés. Le contrat peut être verbal ou écrit, bien que les contrats écrits soient généralement préférés pour clarifier les termes de l'accord. Les contrats peuvent être utilisés dans de nombreux contextes, tels que les contrats de travail, les contrats de location, les contrats de vente, les contrats de prestation de services, etc. Les éléments clés d'un contrat comprennent l'objet de l'accord, les conditions de paiement, les obligations des parties, les garanties et les délais.

Les contrats sont souvent utilisés pour protéger les parties impliquées dans une transaction en définissant clairement les droits et les responsabilités de chaque partie. Les contrats peuvent également aider à prévenir les malentendus et les litiges en clarifiant les attentes des parties. En cas de violation d'un contrat, les parties peuvent recourir à des recours juridiques pour faire respecter les termes de l'accord.


Signature d'un contrat