Définition contumace

Citations Synonymes Définition
Contumace (Nom commun)
[kɔ̃.ty.mas] / Féminin
  • (Jurisprudence criminelle) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
Contumace (Nom commun)
[kɔ̃.ty.mas] / Masculin et féminin identiques
  • Substantif : Accusé qui s’est soustrait à la justice.
Contumace (Adjectif)
[kɔ̃.ty.mas] / Masculin et féminin identiques
  • (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.