Définition décret
- Décision qui émane d’une autorité.
- (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
- (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
- (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
- Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
- (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
- (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
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