Définition domicile

Illustration(s) et photo(s) pour définir le mot domicile

Cette page rassemble une définition claire du mot domicile, ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes, contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants, rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Définition Synonymes
Domicile (Nom commun)
Masculin
  • Lieu choisi par une personne pour son habitation principale.
  • (Droit) Lieu où une personne a son principal établissement.
Informations complémentaires
Le domicile est un concept juridique important qui définit le lieu où une personne habite de manière permanente et stable. Il est souvent utilisé pour déterminer la juridiction compétente pour l'application des lois, le recouvrement des impôts, la participation électorale et la résolution de litiges.

Un domicile peut être déterminé en fonction de plusieurs facteurs tels que l'adresse enregistrée pour le vote, les informations fiscales, les adresses figurant sur les documents d'identité et les antécédents de voyage.

Il est important de noter que le domicile d'une personne peut être différent de son lieu de travail ou de sa résidence temporaire. De plus, une personne peut avoir plus d'un domicile en cas de résidence permanente dans plusieurs endroits.

En résumé, le domicile est un concept clé pour déterminer la juridiction compétente pour une personne et peut avoir des conséquences importantes pour les obligations juridiques et fiscales d'une personne.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « domicile » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « domicile », organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « domicile » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « domicile ». En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les informations complémentaires.
Le mot « domicile » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition, à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
S

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