Définition fiducie

Citations Synonymes Définition
Fiducie (Nom commun)
  • (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.