Définition moratoire

Cette page rassemble une définition claire du mot moratoire, ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes, contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants, rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Définition Synonymes
Moratoire (Adjectif)
[mɔ.ʁa.twaʁ] / Masculin et féminin identiques
  • (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
Moratoire (Nom commun)
[mɔ.ʁa.twaʁ] / Masculin
  • (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
  • Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision.
Informations complémentaires
Un moratoire est une mesure provisoire qui suspend temporairement l'application ou l'exécution d'une loi, d'un règlement ou d'une décision. Il peut être instauré pour différentes raisons telles que pour permettre des révisions législatives, réglementaires ou encore pour des raisons de sécurité publique.

Lorsqu'un moratoire est mis en place, cela signifie qu'une période de réflexion est nécessaire avant de prendre une décision définitive. Pendant cette période, il est souvent demandé aux parties prenantes d'engager un dialogue afin de trouver des solutions alternatives et d'éviter des conséquences néfastes. Le moratoire peut être levé à tout moment, selon les circonstances et les résultats des négociations en cours.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « moratoire » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « moratoire », organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « moratoire » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « moratoire ». En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les informations complémentaires.
Le mot « moratoire » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition, à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
S

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