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Définition Nonobstant
Définition
Nonobstant
Définition de nonobstant
Préposition
(Droit)
ou
(Soutenu)
Malgré,
sans
être
empêché
par
quelque
chose,
sans
s’y
arrêter.
Adverbe
(Vieilli)
ou
(Soutenu)
Cependant,
toutefois,
néanmoins,
par
contre,
pourtant,
malgré
cela.
Nom commun
(Canada)
Dans
une
fédération,
est
utilisé
par
le
membre
qui
ne
veut
pas
qu’une
législation
s’applique
à
lui.
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Définition nonobstant