Définition récolement

Citations Synonymes Définition

Récolement (Nom commun)

[ʁe.kɔl.mɑ̃] / Masculin D'une manière générale, le consiste dans la vérification qu'un document écrit (liste, plan,...) est conforme à la réalité physique qu'il est censé décrire et dans sa rectification éventuelle.

(Droit) (Commerce) Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie.
Vérification que l’on fait dans une bibliothèque pour s’assurer que tous les ouvrages portés à l’inventaire sont bien en place et complets.
Assemblage de l'ensemble des documents descriptifs des travaux réalisés que l’on fait en fin de chantier dans le BTP
(Désuet) (Droit) Action par laquelle on récolait les témoins.
(Droit) (Sylviculture) Procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances.