Informations complémentaires
En droit, une servitude représente un ensemble de droits et d'obligations établis entre deux propriétaires de biens fonciers distincts. Ces accords définissent comment un propriétaire peut utiliser le bien foncier de l'autre, ce qui est essentiel pour régir les interactions entre propriétaires fonciers voisins. Les servitudes peuvent prendre différentes formes, telles que le droit de passage, le droit de vue, ou le droit de canalisation, chacune adaptée à des besoins spécifiques. Ces accords sont enregistrés officiellement et ont force de loi, garantissant ainsi les droits et les responsabilités de chaque partie. Les servitudes jouent un rôle crucial dans la préservation de l'équilibre entre la propriété privée et les besoins d'accès et d'utilisation des propriétés voisines.
Les servitudes sont un élément fondamental du droit foncier qui permet aux propriétaires de tirer parti de leurs biens tout en respectant les droits et les besoins de leurs voisins. Elles contribuent à résoudre les conflits potentiels liés à l'utilisation de la terre et à maintenir des relations harmonieuses entre les propriétaires fonciers. En conséquence, elles sont une composante essentielle du système juridique qui encadre les transactions immobilières et la coexistence pacifique des propriétaires de biens fonciers adjacents.
Cette page rassemble une définition claire du mot servitude,
ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes,
contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un
dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants,
rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Servitude (Nom commun)
[sɛʁ.vi.tyd] / Féminin
- Esclavage, captivité ; état d’un peuple entièrement subjugué.
- (Figuré) État d’un homme assujetti, livré à ses passions.
- Contrainte, assujettissement.
- (Droit) Assujettissement, une charge que doit supporter le propriétaire d’une maison, d’une terre, comme un passage, une vue, l’écoulement des eaux, etc.
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En droit, une servitude représente un ensemble de droits et d'obligations établis entre deux propriétaires de biens fonciers distincts. Ces accords définissent comment un propriétaire peut utiliser le bien foncier de l'autre, ce qui est essentiel pour régir les interactions entre propriétaires fonciers voisins. Les servitudes peuvent prendre différentes formes, telles que le droit de passage, le droit de vue, ou le droit de canalisation, chacune adaptée à des besoins spécifiques. Ces accords sont enregistrés officiellement et ont force de loi, garantissant ainsi les droits et les responsabilités de chaque partie. Les servitudes jouent un rôle crucial dans la préservation de l'équilibre entre la propriété privée et les besoins d'accès et d'utilisation des propriétés voisines.
Les servitudes sont un élément fondamental du droit foncier qui permet aux propriétaires de tirer parti de leurs biens tout en respectant les droits et les besoins de leurs voisins. Elles contribuent à résoudre les conflits potentiels liés à l'utilisation de la terre et à maintenir des relations harmonieuses entre les propriétaires fonciers. En conséquence, elles sont une composante essentielle du système juridique qui encadre les transactions immobilières et la coexistence pacifique des propriétaires de biens fonciers adjacents.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « servitude » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « servitude »,
organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « servitude » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « servitude ».
En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les
informations complémentaires.
Le mot « servitude » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition,
à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
