Définition créance

Une créance désigne le droit qu'une personne, appelée créancier, possède d'exiger d'une autre personne, appelée débiteur, l'exécution d'une obligation, généralement le paiement d'une somme d'argent. Cette notion juridique et comptable traverse l'ensemble de l'activité économique, des transactions commerciales entre entreprises aux relations entre particuliers, en passant par les obligations fiscales ou sociales. La créance naît dès lors qu'une prestation a été fournie, qu'une marchandise a été livrée ou qu'un service a été rendu sans que le paiement correspondant n'ait été effectué immédiatement. Dans le fonctionnement quotidien des entreprises, les créances clients constituent souvent un actif important du bilan, représentant les sommes qui devraient rentrer dans les caisses à court ou moyen terme. La gestion des créances s'avère cruciale pour la santé financière d'une structure, car une créance qui ne se transforme pas en liquidité reste théorique et peut rapidement mettre en péril la trésorerie, même d'une entreprise rentable sur le papier.

Nature juridique et naissance de la créance

La créance trouve son origine dans diverses sources juridiques qui déterminent les droits et obligations de chacune des parties. Le contrat constitue la source la plus courante de créances : lorsqu'un fournisseur livre des marchandises à un client avec un délai de paiement, il détient automatiquement une créance correspondant au montant facturé. Cette créance contractuelle découle de l'accord initial entre les parties qui a fixé les conditions de l'échange. La loi peut également créer des créances indépendamment de toute volonté des parties, comme les obligations fiscales qui naissent du seul fait de réaliser un bénéfice imposable ou de percevoir un revenu. Les créances délictuelles résultent d'un dommage causé à autrui et de l'obligation d'indemnisation qui en découle, comme après un accident de la circulation où la victime détient une créance envers le responsable ou son assureur. Le jugement d'un tribunal peut également constater ou créer une créance en condamnant une partie à verser une somme à une autre. Quelle que soit son origine, la créance confère au créancier un droit personnel contre le débiteur, distinct d'un droit réel qui porterait sur une chose. Cette distinction juridique emporte des conséquences importantes notamment en cas de défaillance du débiteur ou de concours entre plusieurs créanciers. La validité d'une créance suppose que l'obligation qui la fonde soit elle-même valable, certaine, liquide et exigible... autant de critères qui peuvent faire l'objet de contestations.

Les différents types de créances

Les créances se classent selon plusieurs critères qui influencent leur traitement juridique et comptable. Les créances commerciales, aussi appelées créances clients, résultent de l'activité habituelle d'une entreprise qui vend des biens ou des services à crédit. Ces créances constituent le cœur de la problématique de trésorerie pour la plupart des sociétés. Les créances fiscales concernent les sommes dues à l'administration fiscale ou au contraire celles que l'État doit rembourser au contribuable, comme un crédit de TVA ou un trop-perçu d'impôt. Les créances sociales regroupent les cotisations dues aux organismes de protection sociale. Les créances financières incluent les prêts consentis, les intérêts à percevoir ou les dividendes à recevoir. On distingue également les créances selon leur échéance : les créances à court terme doivent être réglées dans un délai inférieur à un an, tandis que les créances à long terme s'étendent au-delà. La nature certaine, probable ou douteuse d'une créance influence son traitement comptable... une créance douteuse dont le recouvrement apparaît incertain doit faire l'objet d'une dépréciation pour refléter le risque de non-paiement. Enfin, les créances peuvent être chirographaires, c'est-à-dire sans garantie particulière, ou privilégiées voire garanties par une sûreté comme une hypothèque ou un nantissement qui confère au créancier un droit prioritaire en cas de défaillance du débiteur.

Gestion et comptabilisation des créances

Dans les entreprises, les créances font l'objet d'un suivi rigoureux tant d'un point de vue comptable que d'un point de vue opérationnel. Comptablement, les créances clients apparaissent à l'actif du bilan dans la catégorie des actifs circulants, représentant les droits à percevoir qui se transformeront normalement en trésorerie à court terme. Leur enregistrement s'effectue dès la facturation, indépendamment de l'encaissement effectif selon le principe de comptabilité d'engagement qui prévaut pour les entreprises. Cette inscription génère simultanément un produit au compte de résultat, reconnaissant ainsi le chiffre d'affaires réalisé même si l'argent n'a pas encore été perçu. Le suivi de l'antériorité des créances, appelé balance âgée, permet d'identifier les retards de paiement et de déclencher les actions de relance appropriées. Les créances dont le recouvrement devient incertain doivent faire l'objet d'une provision pour dépréciation qui viendra réduire leur valeur nette au bilan et constater une charge au compte de résultat. Cette évaluation du risque d'impayé nécessite une appréciation au cas par cas, tenant compte de la situation du débiteur, de l'ancienneté de la créance et des chances de recouvrement. Lorsqu'une créance s'avère définitivement irrécouvrable, elle est passée en perte, sortant ainsi du bilan et générant une charge exceptionnelle. La rotation des créances clients, calculée en rapportant le montant moyen des créances au chiffre d'affaires puis en multipliant par 365, indique le délai moyen de paiement en jours et constitue un indicateur clé de la gestion financière.

Transmission et cession de créances

Une créance ne reste pas nécessairement dans le patrimoine de son créancier initial mais peut être transmise à un tiers selon diverses modalités. La cession de créance permet au créancier de transférer sa créance à une autre personne moyennant un prix généralement inférieur au montant nominal de la créance. Cette opération présente un intérêt pour le cédant qui obtient une liquidité immédiate sans attendre le paiement du débiteur, même s'il sacrifie une partie de sa marge. Le cessionnaire, acquéreur de la créance, espère récupérer l'intégralité de son montant en la recouvrant lui-même, réalisant ainsi un bénéfice. L'affacturage constitue une forme particulière de cession de créances où une entreprise transfère l'ensemble de son poste clients à une société d'affacturage qui lui avance les fonds et se charge du recouvrement. Cette technique améliore considérablement la trésorerie mais coûte entre 1% et 3% du chiffre d'affaires cédé. La subrogation représente un autre mécanisme de transmission, fréquent en matière d'assurance : l'assureur qui indemnise sa victime se trouve subrogé dans ses droits et peut poursuivre le responsable du dommage pour récupérer les sommes versées. Les créances peuvent également être données en garantie via un nantissement, permettant au créancier de se financer en utilisant ses créances comme collatéral sans pour autant les céder définitivement. Ces opérations de transmission obéissent à des formalités précises, notamment l'obligation d'informer le débiteur de la cession pour qu'elle lui soit opposable.

Recouvrement des créances et difficultés

La transformation d'une créance en liquidité effective suppose que le débiteur s'exécute volontairement ou y soit contraint. Le recouvrement amiable constitue la première étape, privilégiant le dialogue et la recherche de solutions négociées : relances téléphoniques ou écrites, propositions d'échéanciers de paiement, éventuellement remises partielles contre paiement immédiat. Cette phase préserve généralement la relation commerciale et évite les frais de procédure. En cas d'échec, le recouvrement judiciaire devient nécessaire : le créancier saisit le tribunal compétent pour obtenir un titre exécutoire, généralement via une procédure d'injonction de payer pour les créances non contestables. Une fois le jugement obtenu, l'huissier de justice peut procéder aux mesures d'exécution forcée comme la saisie des comptes bancaires, des rémunérations dans certaines limites, ou des biens meubles et immeubles du débiteur. Toutefois, ces procédures se heurtent souvent à la réalité de l'insolvabilité : un débiteur sans actif saisissable ne permettra jamais de récupérer la créance, quel que soit le nombre de jugements obtenus. Les procédures collectives comme le redressement ou la liquidation judiciaire d'une entreprise débitrice viennent également compliquer le recouvrement en gelant les poursuites individuelles et en organisant un traitement collectif des créances où tous les créanciers ne seront souvent payés qu'en partie. La prescription, délai au-delà duquel une créance ne peut plus être poursuivie, menace également le créancier qui tarde à agir, cette prescription variant de deux à cinq ans selon la nature de la créance.

Impact des créances sur la trésorerie

Le décalage temporel entre la naissance d'une créance et son encaissement effectif crée un besoin de financement qui peut fragiliser considérablement la situation financière d'une entreprise. Une société peut afficher une rentabilité excellente sur le papier tout en se trouvant en cessation de paiement si ses créances clients ne rentrent pas assez rapidement pour faire face aux échéances fournisseurs, salariales et fiscales. Ce phénomène, souvent sous-estimé par les entrepreneurs, explique de nombreuses défaillances d'entreprises pourtant viables sur le plan commercial. Le besoin en fonds de roulement, qui mesure les ressources nécessaires pour financer le cycle d'exploitation, dépend directement du niveau des créances clients mais aussi des dettes fournisseurs et des stocks. Plus les délais de paiement accordés aux clients sont longs et plus le volume de créances à financer augmente. Dans certains secteurs comme le bâtiment où les clients ne paient qu'après réception des travaux, parfois plusieurs mois après leur réalisation, ce besoin peut devenir écrasant pour les petites structures. Les entreprises cherchent donc à optimiser leur gestion des créances en réduisant les délais de paiement, en relançant systématiquement les retards, en sélectionnant leurs clients selon leur fiabilité de paiement, ou en recourant à des solutions de financement comme l'affacturage ou l'escompte. Les pouvoirs publics ont également légiféré pour encadrer les délais de paiement entre entreprises, fixant un maximum de 60 jours après émission de la facture, afin d'éviter que les grandes entreprises n'abusent de leur position dominante en imposant des délais excessifs à leurs fournisseurs.

Créances publiques et privilèges

Les créances détenues par les organismes publics bénéficient souvent de régimes dérogatoires qui renforcent considérablement les chances de recouvrement. Le Trésor public dispose de prérogatives étendues pour recouvrer les créances fiscales, pouvant procéder à des saisies administratives à tiers détenteur sans passer par un juge, simplement en notifiant le tiers détenteur de fonds. Les organismes de sécurité sociale jouissent de privilèges similaires pour le recouvrement des cotisations. Ces créances publiques bénéficient également de privilèges qui leur confèrent un rang de paiement prioritaire en cas de procédure collective du débiteur. Le privilège du Trésor ou celui des organismes sociaux les placent avant la plupart des autres créanciers dans l'ordre de paiement, seules certaines créances comme les salaires des employés bénéficiant d'une priorité supérieure. Cette position privilégiée se justifie par l'intérêt général attaché au financement des services publics et de la protection sociale, mais elle peut créer une inégalité entre créanciers qui suscite parfois des critiques. Les délais de prescription pour les créances publiques peuvent également être plus longs, et les possibilités de contestation plus encadrées que pour les créances privées. Néanmoins, les administrations doivent elles aussi respecter certaines règles dans l'exercice de leur action en recouvrement et ne peuvent procéder de manière arbitraire. Des dispositifs de remise gracieuse ou de plan d'étalement existent pour les débiteurs de bonne foi confrontés à des difficultés passagères, l'administration préférant souvent récupérer les sommes progressivement plutôt que d'acculer le débiteur à une situation irrémédiable qui rendrait finalement la créance totalement irrécouvrable.