Définition résiliation

Cette page rassemble une définition claire du mot résiliation, ses principaux sens en français moderne et, lorsque c’est pertinent, des synonymes, contraires, exemples d’emploi et liens utiles. Le-Dictionnaire.com propose un dictionnaire généraliste, adapté à un usage quotidien : élèves, étudiants, rédacteurs, professionnels ou simples curieux.
Définition Synonymes
Résiliation (Nom commun)
[ʁe.zi.lja.sjɔ̃] / Féminin
  • (Droit) Action de résilier.

Mot +

Tout savoir sur « résiliation »

Définition claire, usages, exemples et pièges à éviter.

En bref

Nom féminin. La résiliation est l’acte de mettre fin à un contrat, un abonnement ou une assurance, selon des règles prévues par la loi ou par les clauses du contrat (préavis, échéance, motifs, frais). On parle de résiliation à l’échéance, de résiliation anticipée, de demande ou de lettre de résiliation. Le terme appartient surtout au vocabulaire juridique et administratif. Il se distingue de l’annulation (qui vise souvent à faire comme si le contrat n’avait jamais existé) et de la simple suspension (qui interrompt temporairement). Le fil conducteur : rompre un engagement contractuel.

Sens principaux

  1. 1 Mettre fin à un contrat résiliation d’abonnement, d’assurance, de bail (selon cas)
  2. 2 Procédure de résiliation demande, préavis, frais, conditions
  3. 3 Résiliation anticipée fin avant l’échéance, selon motifs/clauses

Étymologie (simple)

Dérivé de résilier, avec le suffixe -ation ; résilier est rattaché au latin resilire (« se retirer, se dégager ») selon les étymologistes.

Registres & emplois

Assurances

Résiliation d’un contrat d’assurance : règles, préavis, motifs.

Ex. La résiliation de l’assurance doit respecter le délai de préavis.

Abonnements et services

Téléphonie, internet, presse, salles de sport : demande et confirmation.

Ex. J’ai envoyé une lettre de résiliation pour mon abonnement.

Logement (selon contexte)

On parle parfois de résiliation pour un contrat lié au logement (bail, services), selon les textes.

Ex. La résiliation est effective à la date indiquée dans l’accusé de réception.

Administration / juridique

Terme technique : il structure des procédures et des documents.

Ex. Le dossier de résiliation comprend la demande, les justificatifs et la date d’effet.

Constructions fréquentes

  • résiliation d’un contrat Formule générale.
  • résiliation d’un abonnement Téléphonie, internet, presse, etc.
  • lettre de résiliation Document envoyé pour demander la fin du contrat.
  • demande de résiliation Formulation fréquente dans les courriers.
  • préavis de résiliation Délai à respecter avant la fin effective.
  • frais de résiliation Coûts éventuels selon clauses.
  • résiliation à l’échéance Fin au terme prévu par le contrat.
  • résiliation anticipée Fin avant l’échéance, sous conditions.
  • date d’effet de la résiliation Moment où la fin du contrat s’applique.

Astuce : remplace le mot par un synonyme proche — si la phrase change de sens, choisis une formulation plus précise.

Nuances & synonymes

Résiliation vs annulation

annulation résiliation nullité

→ La résiliation met fin au contrat pour l’avenir ; l’annulation vise souvent à supprimer l’effet du contrat (selon le cadre juridique).

Résiliation vs suspension

suspension interruption pause

→ La suspension interrompt temporairement ; la résiliation met fin définitivement (sauf nouveau contrat).

Résiliation vs résiliation judiciaire

résolution résiliation rupture

→ Selon le droit et le contrat, on distingue parfois des mécanismes (résiliation, résolution). En langage courant, « résiliation » reste le terme usuel pour arrêter un contrat.

Résiliation vs résiliation « sans frais »

frais préavis conditions

→ L’expression « sans frais » dépend des clauses et des motifs : mieux vaut préciser les conditions prévues.

Expressions utiles

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Erreurs fréquentes

Confondre résiliation et annulation
En général, résilier met fin au contrat pour l’avenir. Annuler renvoie plutôt à l’idée de faire disparaître le contrat (selon le cadre).
Oublier la date d’effet
Une demande envoyée ne signifie pas toujours une fin immédiate. La date d’effet dépend du préavis et des conditions.
Ne pas vérifier les conditions
Préavis, frais, justificatifs : ces éléments varient selon les contrats. Les préciser évite les litiges.
Employer résiliation comme synonyme de « pause »
Si tu veux interrompre temporairement, parle plutôt de suspension, d’interruption ou de mise en pause (selon le service).

Famille & mots liés

  • résilier Verbe : mettre fin à un contrat.
  • résiliation Nom : action/procédure de résilier.
  • résiliable Adjectif : qui peut être résilié (selon conditions).
  • préavis Notion associée : délai avant la fin effective.
  • contrat Notion associée : support juridique de la résiliation.

Exemples

  • “J’ai envoyé une lettre de résiliation pour mon abonnement internet.”
  • “La résiliation est effective à la date d’échéance, avec un préavis d’un mois.”
  • “Des frais de résiliation peuvent s’appliquer selon les clauses.”
  • “La confirmation de résiliation mentionne la date d’effet.”
  • “La résiliation anticipée est possible sous certaines conditions.”
  • “Avant de résilier, relis les conditions de préavis et d’annulation.”

Phrases prêtes à l’emploi (selon ton contexte)

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Informations complémentaires
La résiliation désigne l'acte de mettre fin officiellement à un accord, un contrat, un abonnement ou tout autre engagement légal avant son terme prévu. Ce processus peut être initié par l'une ou l'autre des parties impliquées dans l'accord, en fonction des conditions stipulées dans le contrat ou en raison de circonstances exceptionnelles qui empêchent la poursuite de l'accord. La résiliation peut concerner divers types de contrats, tels que les baux locatifs, les contrats de travail, les abonnements de services ou les accords commerciaux, et elle peut être motivée par une multitude de raisons, y compris la non-conformité aux termes du contrat, les changements de circonstances, ou la volonté de conclure de nouveaux accords plus avantageux.

Le processus de résiliation est généralement encadré par des dispositions légales et contractuelles précises pour assurer que toutes les parties respectent leurs obligations et protègent leurs droits. Cela peut inclure la nécessité de fournir un préavis, de payer des frais de résiliation ou de régler les conditions de séparation. La gestion correcte d'une résiliation est cruciale pour éviter des litiges potentiels et garantir que la transition ou la clôture du contrat se déroule de manière équitable. Bien que la résiliation d'un accord puisse parfois entraîner des tensions ou des désaccords, elle offre également l'opportunité de réévaluer les besoins et les objectifs des parties et peut mener à l'établissement de nouveaux accords plus adaptés aux situations actuelles.
Questions fréquentes
Quelle est la définition du mot « résiliation » ?
La présente page rassemble les principaux sens du mot « résiliation », organisés par nature grammaticale et accompagnés d’indications utiles (prononciation, genre, notes d’usage...).
Comment écrire correctement le mot « résiliation » ?
Le-Dictionnaire.com rappelle l’orthographe correcte de « résiliation ». En cas de variantes ou de pièges fréquents, des précisions sont apportées dans les définitions ou les informations complémentaires.
Le mot « résiliation » est-il masculin ou féminin ?
Lorsque c’est pertinent, le genre grammatical (masculin, féminin, invariable, etc.) est indiqué en haut de la définition, à côté de la prononciation. Cela aide à accorder correctement les mots dans vos phrases.
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